Mentions légales
false
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site https://onzeair.com/ , ci-après le 'Site', les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales».
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales».
Article 1 - L'éditeur
L'édition du Site est assurée par on ze air SAS au capital de 20000 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 804718914 dont le siège social est situé au 14 rue de Milan, 75009 PARIS,
Adresse e-mail : hello@onzeair.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR93804718914
Le Directeur de la publication est Jean-François Magne ci-après l'Editeur.
Adresse e-mail : hello@onzeair.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR93804718914
Le Directeur de la publication est Jean-François Magne ci-après l'Editeur.
Article 2 - L'hébergeur
L'hébergeur du Site est la société Google Cloud Platform, dont le siège social est situé au 8, rue de Londres, 75009 Paris France.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.